top of page

MENTIONS LEGALES

-

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

-

1. IDENTIFICATION
 
URL du site :

http://milleetun-lieux.com/

ou

http://marinaverdot.wixsite.com/milleetunlieux

Propriétaire, Éditeur du site :
Marina Verdot, Architecte d'intérieur & Décoratrice.

SIRET :

809 332 414 00030.


Contact mail:

marina.verdot@hotmail.fr


Adresse postale :
1 chemin des Tilleuls
25500 Le Bélieu
France
 
Directeur de publication:

Marina Verdot.

 
Hébergeur du Site :

1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE

Forme Juridique :

SARL

Adresse postale :

7 Place de la Gare

57200 Sarreguemines

France

Contact :

0970 808 911

-

2. MODIFICATIONS DU SITE
 
Marina Verdot peut ajouter, modifier ou supprimer tout ou partie du Site, y compris, et sans limite, tout contenu, à tout moment et sans préavis.

 

-

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Marina Verdot détient les droits de propriété et d'usage du site http://milleetun-lieux.com/.

Le site http://milleetun-lieux.com/. et son contenu (Logo, nom de domaine, graphismes, mise en page et la composition particulière et unique du site, textes, esquisses et autres documents visuels de conception d'architecture d'intérieur et de décoration, photographies, vidéos) sont la propriété de Marina Verdot et de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Marina Verdot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

-

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site http://milleetun-lieux.com/ ne collecte aucune informations personnelles relatives à l’utilisateur. Par conséquent, le site n’est pas déclaré à la CNIL.

-

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Marina Verdot ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site : d'un virus, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site http://milleetun-lieux.com/ est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de Marina Verdot. Marina Verdot décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

-

6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
 
Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français.
Sauf disposition d'ordre public contraire, tout litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétences.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, Marina Verdot informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans son pays de résidence.

bottom of page